Billom Saint-Dier Vallée du Jauron

pays d'Art et d'Histoire

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7 novembre 2014

Autorisation droits des sols

L’instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme a été modifiée par la loi ALUR. A compter du 1er juillet 2015, ce service ne sera plus rendu par les (...)

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7 juillet 2014

Election d’un vice-président

Suite à la démission de Mme Annie Fougère, vice-présidente de la Communauté de communes, le Conseil a élu Mme Nathalie Sessa maire de St Dier pour la remplacer.

Personnel (...)

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4 juin 2014

Administration

Le conseil a adopté son règlement intérieur qui se décline en cinq parties :

l’organisation des séances du conseil communautaire, la tenue des séances du conseil communautaire, (...)

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7 mai 2014

Indemnités des élus

Le conseil communautaire a décidé de garder une enveloppe constante et de ne plus différencier les vice-présidents. Ainsi, le Président percevra 48 % du montant mensuel brut maximal (...)

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18 avril 2014

Vendredi 11 avril, à Billom, M. Jean Dubourgnoux de trézioux doyen de l’assemblée, a installé le nouveau conseil de la Communauté de communes Billom St Dier/Vallée du Jauron.

A l’issue d’un seul tour (...)

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28 mars 2014

Compte administratifs 2013

Le conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Alain VAURE, a validé le budget général, le budget annexe du SPANC, et le budget annexe des Pitchouns.

Budget (...)

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