Le SPANC

Le contôle des installation

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées

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Mise en place d’un ANC

La mission consiste à :

  • Effectuer le contrôle de conception et d’implantation de la filière envisagée par le particulier, c’est à dire vérifier la faisabilité du projet (surface disponible, particularités du site). Ce contrôle peut donner lieu à une visite sur site, en présence ou non du demandeur.
  • Effectuer le contrôle de bonne exécution avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation, les règles de l’art et le projet validé par le SPANC et la mairie.
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ANC

Le contrôle des installations existantes

Cette mission concerne tous les propriétaires d’habitations (principales ou secondaires) disposant d’une installation d’assainissement individuelle.

La mission consiste, dans un premier temps, à réaliser un état des lieux du parc "assainissement individuel". Il s’agit d’effectuer des visites chez les particuliers afin d’étudier leur installation, d’en contrôler le fonctionnement et de les informer sur la réglementation.

Les informations recueillies font l’objet d’un rapport commune par commune qui permet de définir les priorités et d’élaborer les programmes annuels de réhabilitations.

Conseils et informations

L’objectif en matière de communication est double :

  • faire connaître service et ses missions par aux habitants de la Communauté de communes mais aussi aux professionnels et aux élus,
  • sensibiliser les particuliers à la nécessité et à l’obligation de l’entretien de leur dispositif d’assainissement non collectif.

Pour plus d’information :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Entretien des installations

Afin d’aider les particuliers désireux d’entretenir leur installation d’assainissement non collectif, la Communauté de communes a mis en place un service de coordination de l’entretien des installations.

Pour cela, et après avoir contacté plusieurs entreprises, elle a choisi de retenir SARP pour 2015 et 2016.

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Tarifs 2015 / 2016

Prestation de base :

  • vidange et curage des installations (fosse jusqu’à 5m3) : 194.74 € TTC

Plus­values éventuelles :

  • tuyaux > 30m (par tranches de 10m) : 32.10 € TTC
  • vidange d’une fosse > 5m 3 (par tranche de 1m 3 ) : 31.03 € TTC
  • dégagement des regards : 48.15 € TTC
  • minimum de facturation : 53.50 € TTC
  • fourniture de l’eau : 6.42 € TTC
  • Majoration "vidange urgente" : 70 € TTC

Calendrier d’intervention

Les dates des tournées pour 2016 sont les suivantes :

  • 28 janvier 2016
  • 26 février 2016
  • 24 mars 2016
  • 25 avril 2016
  • 30 mai 2016
  • 28 juin 2016
  • 11 et 29 juillet 2016
  • 11 et 29 août 2016
  • 12 et 28 septembre 2016
  • 27 octobre 2016
  • 28 novembre 2016
  • 23 décembre 2016

Une intervention en dehors de ces dates entraine le paiement d’une plus-value de 70 € TTC (majoration "vidange urgente" dans le tableau ci-dessus).

Formulaire d’inscription

Inscription vidange ANC
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Charte qualité [Obligatoire] :

Publications

PDF - 1.8 Mo
Réglement de service
PDF - 209.6 ko
Demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’ANC
PDF - 5.4 Mo
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2012
PDF - 4.1 Mo
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2013
PDF - 969.6 ko
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2014