Avis de modification - PLU de Dallet

AVIS DE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE DALLET

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-37, L.153-45, L.153-47 ;
VU la délibération du 03/11/2014 du conseil municipal de la commune de Dallet prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme ;
VU l’arrêté préfectoral n°16-00512 du 08/03/2016 portant modification des statuts et prise de la compétence urbanisme de la Communauté de communes de Mur-ès-Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n°16-02514 du 10/11/2016 prononçant la création de la Communauté de communes Billom Communauté ;
VU la délibération n°18 du 26/02/2018 du conseil communautaire de Billom Communauté approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Dallet ;

Billom Communauté engage une modification simplifiée (n°1) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dallet.

Cette modification simplifiée concerne deux objets :
- intégration d’une étude de dérogation à l’Amendement Dupont sur la ZAC des Littes
- ajustement des préconisations des OAP en matière d’implantation des constructions

Des informations relatives au projet de modification simplifiée peuvent être demandée auprès de M. le Président de Billom Communauté ou du maire de la commune de Dallet.

Un avis est affiché au siège de Billom Communauté et à la mairie de Dallet.

Le dossier du projet de modification sera prochainement mis à disposition du public.