Avis de modification n°5 - PLU de Pérignat-ès-Allier

AVIS DE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLU DE LA COMMUNE DE PERIGNAT-ES-ALLIER

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-37, L.153-45, L.153-47 ;
VU le plan local d’urbanisme de la commune de Pérignat-ès-Allier, approuvé par délibération du conseil municipal du 17/05/2005 ;
VU l’arrêté préfectoral n°16-00512 du 08/03/2016 portant modification des statuts et prise de la compétence urbanisme de la Communauté de communes de Mur-ès-Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n°16-02514 du 10/11/2016 prononçant la création de la Communauté de communes Billom Communauté ;

Billom Communauté engage la modification simplifiée (n°5) du plan local d’urbanisme de la commune de Pérignat-ès-Allier.

Cette modification simplifiée concerne l’objet suivant :
- suppression des emplacements réservés n°2 et 3 du plan local d’urbanisme.

Des informations relatives au projet de modification simplifiée peuvent être demandée auprès de M. le Président de la Communauté de communes de Billom Communauté.

Un avis est affiché au siège de Billom Communauté et à la mairie de Pérignat-ès-Allier.

Le dossier du projet de modification sera prochainement mis à disposition du public.