Conseil communautaire du 11 décembre 2017

Économie

  • Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) : le conseil valide l’adhésion à cette association dont les principales misions sont : le micro-crédit pour des projets inférieurs à 20 000 € (pour lesquels les banques classiques ne prêtent pas), la micro-assurance et l’accompagnement à la création d’entreprises. Le coût d’un accompagnement s’élève à 2 000 € / projet et Billom Communauté apportera la somme de 1 000 € par dossier dans la limite de 10 000 € / an. En 2016, 8 porteurs de projets ont été aidés sur le territoire, 1 en 2017.
  • PAE de l’Angaud : validation pour l’acquisition d’une parcelle de 2 200 m² au prix de 8 000 €.

Urbanisme

Le PLU d’Egliseneuve, prescrit le 24 février 2012, arrêté en conseil communautaire du 12 décembre 2016, a fait l’objet d’une enquête publique de fin août à fin septembre 2017 et est désormais approuvé.

SPANC

En 2013, la Communauté de communes avait conventionné avec l’Agence de l’eau pour faciliter les réhabilitations groupées d’installations d’assainissement non collectif causant des nuisances sanitaires et/ou environnementales. Ce partenariat a permis, aux particuliers, de percevoir des financements de l’Agence de l’eau et du Département. L’agence vient de modifier les modalités de sa convention qui passe notamment de 1 à 3 ans, l’instruction des dossiers sera désormais réalisée par le SPANC, le propriétaire devra également fournir un contrat d’entretien, mais le taux de subvention à 60 % reste inchangé ainsi que le plafond de la dépense (8 500 € TTC) et les critères d’éligibilité.

Finances

Une décision modificative relative à des subventions, l’acquisition des livres et les travaux sur l’aire d’accueil est acceptée ainsi qu’une modification sur la durée des amortissements des achats de fonds documentaires qui passe à trois ans.
L’assemblée valide les attributions de compensations pour 2018 dont les montants varient pour les communes qui sont en cours d’élaboration d’un PLU ou qui ont demandé des modifications de leur document d’urbanisme en cours.

Personnel

  • Régime indemnitaire : le RIFSEEP est le nouveau régime indemnitaire à mettre en place pour les agents de la collectivité. Il comprend un élément obligatoire (IFSE) lié aux fonctions exercées par l’agent et un élément facultatif (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de service de celui-ci. Après avis du comité technique, il est acté que ce RIFSEEP serait mis en place à montant global budgétaire constant et qu’il se répartirait pour 90 % sur l’IFSE et 10 % sur le CIA.
  • Protection Santé : il est décidé une participation de 10 € / mois pour chaque agent afin d’aider à la participation de la protection santé sous réserve que la mutuelle choisie de manière individuelle soit bien labellisée. L’assemblée valide le nouveau règlement intérieur ainsi que le renouvellement de l’adhésion au pôle santé au travail.

École de Musique

  • Bilan : la vice-présidente présente un bilan des inscriptions à l’école de musique intercommunale et note une légère baisse des effectifs soit 240 élèves pour 2017/2018 (contre 267 l’année précédente) dont 82 % sont des jeunes. A noter que 81 % des élèves (soit 195) participent également à des cours collectifs et 21 sont inscrits parallèlement dans l’une des deux harmonies du territoire.
  • Pour 2017/2018 : les projets renouvelés concerneront :
    • Le projet avec les scolaires : les écoles de Bongheat, Neuville et St-Julien-de-Coppel travailleront sur un nouveau spectacle des sixties.
    • Une 5ème édition du stage d’orchestre sera organisée sur 3 jours et permettra aux élèves d’aborder les différents aspects de la préparation d’un spectacle musical depuis son élaboration jusqu’à sa représentation.
    • Des ateliers musique et motricité à l’hôpital de Billom et à l’EHPAD de St-Jean-des-Ollières.
  • Quatre actions nouvelles seront mises en œuvre : un ciné-concert, la mise en musique de documents sonores en partenariat avec Philippe Skaljac (en résidence sur Billom Communauté), des rencontres départementales des ateliers de musiques actuelles et un projet avec l’Harmonie de Vertaizon et plus particulièrement autour de l’orchestre junior.

Demandes de subventions : accord pour octroyer :

  • 460 € (correspondant à 25 % de la dépense) à l’Harmonie de Vertaizon pour l’acquisition d’une nouvelle batterie.
  • 5 000 € à la commune de Neuville, dans le cadre de la fiche 1 du PLH afin de l’accompagner dans la réalisation d’une étude d’aménagement et d’extension du bourg. Cette dernière devra répondre aux enjeux tels que la mise en accessibilité, la sécurisation des espaces publics, l’accueil de nouveaux habitants et la qualité des aménagements au travers une végétalisation du bourg.

Tourisme

La convention d’objectifs et de moyens signée pour 2017 avec la Maison du Tourisme du Livradois-Forez est reconduite pour 2018 dans les conditions financières identiques, à savoir une contribution de 114 508 € qui doit être rediscutée, pour 2019 avec l’ensemble des 4 communautés de communes adhérentes à savoir : Ambert Livradois Forez, Entre Dore et Allier, Thiers Dore et Montagne et Billom Communauté.
La MDT continuera également de soutenir les actions spécifiques de Billom Communauté à savoir le Pays d’Art et d’Histoire et le Val d’Allier comme espace de loisirs.

Voie verte

L’assemblée valide la signature d’un avenant à la convention de partenariat collaborative entre les différents partenaires du projet (PETR Grand Clermont, Conseil départemental et EPCI) permettant de solliciter des fonds FEDER du Programme Interrégional Loire. Il s’agit de modifier les noms des partenaires en tenant compte des modifications liées aux fusions et transfert de compétences.

GEMAPI

L’assemblée valide le principe de conventionnement avec le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon pour la mise en œuvre du Contrat Territorial Unique à l’échelle de 5 bassins versants, dont le ruisseau des Assats pour lequel sont concernées les communes de Billom, Chauriat, Mezel, Pérignat, St-Bonnet, St-Julien et Vertaizon.
La Communauté de Communes poursuit sa participation sur le Contrat Territorial de la Dore Moyenne - sachant qu’un contrat unique sur l’ensemble de la Dore est en cours d’élaboration – et a engagé, avec la Communauté de communes Entre Dore et Allier, une réflexion sur l’exercice de la compétence GEMAPI sur le Litroux et le Jauron.

Enfance-jeunesse

Conformément à ce qui avait été demandé en septembre, la commission petite enfance/jeunesse a travaillé sur le lancement d’une étude sur les accueils de loisirs pour les enfants et adolescents pendant les petites et grandes vacances. Après consultation, le cabinet La Pitaya est retenu pour un montant de 24 600 € HT. Billom Communauté devrait bénéficier de subventions au titre du Leader du PNR pour 11 857,04 € et de la CAF pour 5 000 € soit un restant à charge de 7 742,96 € pour la collectivité.

Syndicat du Bois de l’Aumône

Validation de la modification statutaire incluant la notion d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale en lieu et place de Communauté de Communes et accord de l’assemblée pour valider le retrait de Thiers Dore et Montagne du Syndicat. Ce retrait se fait sous condition d’un ticket de sortie ; du matériel et des agents sont également transférés sur l’EPCI.

Commission d’accessibilité

Conformément à la réglementation en vigueur, Billom Communauté doit créer sa commission intercommunale d’accessibilité. Les représentants des communes sont : Monique Poumarat, Daniel Dumas, Daniel Salles, Bernard Léon, Gérard Bérard, Bruno Valladier. Les associations et organismes représentants les personnes handicapées et les personnes âgées, les représentants des acteurs économiques et les usagers de la ville seront prochainement sollicités pour participer à cette commission.

Contrat Ambition Région

Un plan d’action avait été validé le 28 juin. Celui-ci comprenait le projet de voie verte qui ne sera pas retenu dans le contrat puisque le maître d’ouvrage est le PETR du Grand Clermont. De plus, la fiche relative au PAE de l’Angaud est revue conformément au dossier présenté au Département, à savoir que n’est présentée que la tranche I (phase A et B1). De ce fait, 372 725 € de subventions seraient à réaffecter sur de nouveaux projets ou pourraient également être reportés sur un avenant qui sera fait 18 mois après la signature du contrat.
Une rencontre le 20 décembre avec les élus et les services de la Région permettra d’affiner la programmation et la temporalité des opérations.