Conseil communautaire du 24 septembre 2018

ZAC des Littes

Intervention de la Société d’Equipement de l’Auvergne, concessionnaire, pour présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité qui arrête les comptes au 31 décembre 2017. Ce fut l’occasion de présenter les aspects administratifs, techniques et de faire un point sur l’état de commercialisation de ce parc d’activités. A ce jour, il reste 2,8 hectares à vendre et le prix des terrains s’échelonne de 10 € /m² (secteur de remblais), à 34 €/m² (terrains agricoles) en passant par 19 €/m² sur les emprises archéologiques.

L’année 2018 aura été marquée par l’ouverture du nouveau centre de traitement des colis de Mondial Relay, installation très largement positive puisque cette implantation donne une nouvelle orientation à la ZAC, notamment vers le tertiaire et les services. Les contacts commerciaux pour la poursuite de la commercialisation des terrains sont nombreux, reste à les concrétiser.

Projet Educatif, Artistique et Culturel (PEAC) « Si t’es jardin »

Après de nombreux rendez-vous et réunions, une convention partenariale triennale est en cours de signature avec l’État (ministère de la culture et Education Nationale), le Conseil régional, le Conseil départemental et Billom Communauté pour la mise en œuvre, dès septembre, d’un PEAC. Celui-ci sera décliné autour de la thématique des jardins pour une durée de 4 ans. Il touchera en priorité la jeunesse (0/16 ans) et le public « empêché » ou « éloigné » au fur et à mesure des années.

Au programme, 5 résidences d’artistes plasticiens, 3 résidences musicales et de nombreuses autres actions avec les services de la Communauté de Communes (malle autour du jardin et lectures à voix hautes par le réseau des bibliothèques ; création d’un jardin médiéval à Vertaizon avec le pays d’art et d’histoire, ateliers d’arts plastiques avec le RAM et le multi-accueil, stage de musique avec l’école de musique intercommunale) ont été proposées auprès des écoles et structures du territoire et plus de 19 différentes intègrent cette nouvelle démarche culturelle.

Le coût de ce PEAC est de 64 000 € financé à 78 % par les trois partenaires. Le reste à charge pour Billom Communauté, soit 14 000 €, correspond aux actions menées les années précédentes à travers l’accueil d’une résidence d’artiste sur 12 mois.

Urbanisme

1. Le PLUI-H

Un nouveau débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUI est proposé à l’assemblée. Celui-ci porte sur des ajustements relatifs à une validation finale des piliers et orientations (Gérer durablement nos territoires, vivre à Billom Communauté, préparer le territoire vers l’avenir), la validation de 3 secteurs au lieu de 4 (Contreforts du Livradois, Billom, Val d’Allier et Vallée du Jauron), un réajustement des enveloppes foncières et un développement des éléments du PADD concernant le volet habitat du Programme Local de l’Habitat.
Par ailleurs, est faite une première présentation des dix actions principales qui pourraient constituer ce dernier document, actions qui résultent du travail de hiérarchisation fait lors d’une réunion de concertation avec les élus.

2. Site patrimonial remarquable de Billom

Depuis 2005, le centre historique de Billom était inscrit en « Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » mais la caducité de ce classement en 2016, fait que Billom Communauté (puisque la compétence lui a été transférée) souhaite mener une révision pour aboutir à un PVAP-SPR (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable).

Cette démarche nécessite la création d’une commission locale qui sera composée de membres de droit et de membres issus des collectivités (mairie, EPCI), du monde associatif et des personnes qualifiées (CAUE, PAH, PNR). Un calendrier prévisionnel de travail a été établi afin que le dossier puisse être transmis au Préfet en février 2020.

Fiscalité

Après plusieurs réformes en 2015 -2016 et 2017, Billom Communauté délibère sur les nouvelles modalités de mise en application de la taxe de séjour instituée sur l’ensemble du territoire (excepté Dallet qui l’avait instituée avant la fusion). Il est décidé que les tarifs resteraient inchangés excepté pour :

  • les terrains de camping classés en 1 et 2 étoiles qui passent de 0,30 à 0,20 €/ nuit conformément à la loi,
  • les hébergements non classés ou en cours de classement qui se voient appliqués désormais, non pas un montant, mais un taux de 2 % applicable sur le coût HT de la nuitée par personne.

Attribution de subvention

Une subvention de 200 € est allouée à « La vallée du Madet » pour renouveler les panneaux d’exposition de présentation de leur association.

Eclairage public

Le conseil valide une convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal relatif à un besoin de réfection de certains éclairages du centre aquatique.
Le projet s’élève à 12 000 € HT, le SIEG prend en charge 50 % du montant HT de la dépense et Billom Communauté apportera un fonds de concours de 6 002,16 €.

Finances

Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société Ordi’land installée à Pérignat-ès-Allier et la clôture prononcée par le tribunal en raison d’une insuffisance d’actif, il convient d’admettre la somme de 41 504,90 € en non-valeur (cette somme correspond à des loyers et charges impayés entre 2011 et 2017).
Une décision modificative prenant en compte le fonds de concours pour le SIEG, un paiement à la SARF (Château de Mezel), la dette d’Ordi’land et la subvention pour la Vallée du Madet et validée.

SIAEP Basse Limagne

L’assemblée valide la modification statutaire du Syndicat relative d’une part à son changement de siège social et d’autre part à la représentativité de ses membres au comité syndical.
L’assemblée prend également acte de la présentation faite du rapport annuel sur la qualité du service.

SIAREC

L’assemblée valide les demandes d’adhésion des communes de Fayet-le-Château, Espirat, Chas, St-Jean-des-Ollières, Mauzun, Vassel et Neuville au Syndicat.

Plan Climat

L’assemble valide le fait de participer à une sollicitation collective auprès du gouvernement concernant la territorialisation de la contribution climat énergie (CEE). Il est demandé que cette dernière soit reversée aux collectivités concernées - à savoir 5 €/an/habitant pour les Régions et 10 €/an/hab pour les intercommunalités - afin de mettre en œuvre les actions issus des SRADDET (Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), ce qui permettrait de contribuer pleinement à ce que la France atteigne ses ambitions en matière de lutte contre le réchauffement climatique.