Conseil communautaire du 25 juin 2018

Enfance-jeunesse

Après une présentation de l’état des lieux lors du conseil communautaire du 14 mai dernier, le bureau d’études La Pitaya fait part des différents scénarii qui ont été étudiés par le comité de pilotage et indique que celui retenu, le numéro 2, consistera à « Optimiser le fonctionnement des ALSH dans leur configuration actuelle à l’échelle intercommunale. » Cela pourrait consister par exemple à harmoniser des tarifs, des horaires, à mutualiser du matériel, du personnel. Tout sera à préciser par le comité de pilotage qui se réunira de nouveau à partir de septembre.

Urbanisme

Le PLU de Billom est approuvé à l’unanimité après deux ans de travail et de réunions de concertation avec la population. Est approuvé également le fait que les clôtures, sur Billom, soient soumises à des déclarations préalables et qu’un droit de préemption renforcé soit instauré sur l’ensemble des zones U et AU de son nouveau PLU.

Plan Climat

Prescription du PCAET et de son évaluation environnementale a été votée lors du conseil communautaire du 13 novembre 2017. Cette démarche de planification à 6 ans est obligatoire pour tous les EPCI de plus de 20 000 habitants. Billom Communauté est accompagnée dans cette procédure par l’ADUHME et l’État (CEREMA) pour les volets sensibilisation/concertation, élaboration de la stratégie et par un bureau d’études (B&L Evolution) qui sera en charge des volets vulnérabilité, scénario chiffré, programme d’actions et évaluation environnementale stratégique (EES).

Pour ces prestations d’un montant de 41 125 €, Billom Communauté sollicite le Conseil départemental dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable à hauteur de 40 % soit pour une subvention de 16 450 € et un auto-financement de 24 675 €.

Gens du voyage

Après diverses réunions dont une conférence des maires en février dernier en présence notamment de l’État et du Conseil départemental, il est décidé de s’engager dans une véritable stratégie pour le territoire en matière d’habitat des gens du voyage.

Neuf communes sont actuellement directement concernées par des installations diverses et certains besoins en logement sont mal satisfaits. Se posent dès lors les questions du foncier et de sa disponibilité, de l’évaluation fine des besoins des familles, (aire d’accueil, terrains familiaux, habitat adapté…) la hiérarchisation des réalisation et enfin l’aspect social de la démarche (association des partenaires tels que l’épicerie solidaire).

Château de Mezel

Une levée de prescription quadriennale d’un montant de 14 733,91 € est actée pour le lot de « plâtrerie-peinture » signé en 2006 dans le cadre de la réalisation d’un restaurant et d’un hôtel dans le château de Mezel. Cette somme due à l’entreprise lui sera versée suite à l’acceptation du Décompte Général Définitif (DGD).

SPANC

L’Agence de l’Eau a accordé, pour le territoire de Billom Communauté, une aide de 102 000 € pour son programme de réhabilitation des assainissements non collectifs pour 2018. Cette somme sera répartie entre 20 dossiers pour un montant chacun de 5 100 € auxquels se rajoutent 1 500 € du Conseil départemental. Un seul dossier supplémentaire ne bénéficiera que des 1 500 €. Enfin, cinq dossiers bénéficieront également de 500 € de la Communauté de Communes, cette somme étant versée en fonction des revenus du foyer.

Multi-accueil des Pitchouns

Depuis 2013, la CAF, dans le cadre de la Prestation de Service Unique, impose notamment que la collectivité fournisse, gratuitement les repas aux enfants accueillis. Le marché de fourniture des repas en liaison froide se termine au 31 août et une nouvelle consultation a été lancée. La société API, située à Lempdes, est retenue pour un prix de repas enfant à 4,04 € HT et un prix de goûter à 0,95 € HT.

Tourisme

Billom Communauté va être concernée, pour sa partie plus au nord (Vertaizon et Bouzel) par le passage du nouveau GR 89 « Chemin de Montaigne » qui part de Brussieu (69) et qui doit se terminer au sommet du Puy-de-Dôme. Actuellement, il reste 79 km à baliser et à équiper de pupitres d’étapes et d’interprétation, dont 8 pour notre Communauté de Communes. Une convention sera signée avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) et les trois autres EPCI (Thiers Dore et Montagne, Entre Dore et Allier, Clermont Auvergne Métropole). Celle-ci précisera les modalités de la maîtrise d’œuvre et le balisage tous deux assurés par le CDRP. Le coût de cette prestation est de 829,33 € (soit 103,16 € / km).

Personnel

unanimité pour accepter

  • la création de 8 postes d’assistants territoriaux artistiques principaux de 2ème classe et 6 principaux de 1ère classe pour assurer le fonctionnement de l’école de musique intercommunale. En parallèle certaines disciplines sont assurées par le biais de conventions avec diverses associations ou prestataires.
  • le renouvellement de la mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) – maître nageur à la mairie de Billom pour 26,50 % de son temps.

Finances

Une décision modificative relative aux attributions de subventions pour les chevaliers de la St-Verny (200 €) ainsi que la régularisation d’un titre de recettes de 480 € émis deux fois est adoptée.

Le FPIC : la répartition actée en 2017 est reconduite pour 2018. A noter toutefois que la baisse de cette recette de 2 115 € sera supportée par la seule Communauté de Communes. Sur une enveloppe allouée par l’État de 696 469 € , 444 269 € seront reversés aux communes et 252 200 € resteront à Billom Communauté pour financer les projets communautaires.

La TEOM : une baisse de 27 % (soit de 12,17 à 11,75 %) est validée, liée à la prise en compte de la redevance incitative.

Exonérations fiscales : elles seront accordées (à partir du 1er janvier 2019) d’une part aux librairies indépendantes ayant obtenu le label de Librairie Indépendante de Référence (une seule sur le territoire) pour la part sur la CET (Cotisation Foncière des Entreprises) et d’autre part pour deux ans pour toutes les entreprises nouvelles pour des établissements qui créent ou reprennent à une entreprise en difficulté.

La MSAP

Le conseil valide la proposition de la Poste de mettre en place une Maison de Service Au Public sur la commune de St-Dier-d’Auvergne. Cela se fera sous réserve que des opérateurs (par exemple la CAF, Pôle Emploi, des caisses de retraite etc.) valident le projet.