Cette commission se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
Sur proposition des communes, une liste de 20 commissaires titulaires et 20 suppléants a été validée et sera transmise au directeur départemental des finances publiques.
L’assemblée a modifié le tableau des emplois de la Communauté de communes en raison de l’augmentation du nombre d’heures des postes d’animateur principal de 2ème classe et d’adjoint d’animation de 2ème classe.
Le Conseil a également autorisé M. le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ou besoins occasionnels.
Il s’agit d’un multi-accueil réservé aux enfants âgés de 3 mois à 4 ans. Il dispose de 22 places en accueil régulier, de 8 places en accueil occasionnel et accueil d’urgence. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00.
La structure s’adresse en priorité aux familles résidant sur le territoire communautaire mais offre également, en fonction des disponibilités, un accueil occasionnel aux enfants hors communauté de communes.
L’assemblée a adopté de nouvelles modalités d’inscription ainsi que de nouveaux critères d’attribution des places aussi bien en accueil régulier qu’en accueil occasionnel.
Enfin l’assemblée a décidé de faire part au Conseil général qu’il réévalue la répartition des places d’accueil sans distinguer accueil régulier et accueil occasionnel afin de répondre au mieux aux besoins des familles.
Les subventions suivantes ont été accordées :
Dans le cadre des manifestations d’envergure :
Le Conseil a attribué un fonds de concours de 2 447,15 € à la commune de Saint-Dier d’Auvergne pour la réalisation d’un aire d’accueil pour les camping-cars.
Le Conseil a autorisé M. le Président à signer la convention avec M. le Préfet du Puy-de-Dôme et l’association AICRI à engager la procédure de dématérialisation de l’envoi des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
En raison d’un calendrier restreint, l’assemblée a autorisé M. le Président à signer les marchés concernant les travaux de réfection des toitures de l’aire d’accueil des gens du voyage dont la consultation sera lancée très rapidement.
L’assemblée a adopté les changements de statuts du SBA liés à la modification de la liste de ses membres.
Quelques points des statuts de la nouvelle Communauté de communes adoptées au cours du dernier Conseil communautaire ont été reformulés et ou complétés suite aux remarques des services de l’Etat.