Conseil communautaire du 27 mars 2017

Comptes administratifs et comptes de gestion 2016

Les comptes 2016 de l’ex Billom St-Dier Vallée du Jauron s’élèvent en fonctionnement à : 6 496 530,51 € de dépenses et 6 690 191,24 € de recettes ; en investissement à 382 891,83 € de dépenses et 230 509,52 € de recettes.
Les comptes 2016 de l’ex Mur-ès-Allier sont validés en fonctionnement pour : 2 363 641,60 € en dépenses et 2 628 098,53 € en recettes ; en investissement pour 1 056 140,42 € de dépenses et 882 359,13 € en recettes.
Le compte administratif 2016 du budget annexe du SPANC (assainissement non collectif) est approuvé pour 13 357,81 € en dépenses et 4 541,65 € en recettes.
Adoption également des comptes de gestion 2016.

Affectation de résultat

Le résultat comptable courant (458 117,66 €) correspondant aux résultats consolidés des deux Communautés de Communes ajouté au résultat antérieur reporté de Billom St-Dier Vallée du Jauron (1 058 217,70 €) permet de reporter 1 516 335,36 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
En investissement, le résultat comptable courant (- 326 163,60 €) correspondant aux résultats consolidés des deux intercommunalités, ajouté au résultat antérieur reporté (1 403 558,97 €) permet de reporter la somme de 1 077 395,37 € en recettes d’investissement.
Pour le SPANC, la somme de 8 700,18 € est reportée en recettes de fonctionnement et celle de 4 070,89 € en recettes d’investissement.

Salle de sport

La salle de sport de Mur-ès-Allier ayant été rétrocédée à la commune de Pérignat-ès-Allier en décembre 2016, il convient de régulariser les écritures de cession et de transfert d’emprunt. Unanimité pour amortir la subvention d’équipement de 1 792 705,17 € sur un an et pour la neutraliser budgétairement par un jeu d’écritures comptables.

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

CFE : 26,09, TH : 9,15, TFPB : 0,252 (avec une période de lissage de 4 ans dérogatoire pour ces trois premiers taux), TFNB : 5,71 et SBA : 15,99 %

Politique d’abattement de la taxe d’habitation

Instauration d’une politique d’abattement de TH sur la part intercommunale à partir de 2017 : 10 % Personne à Charge (PAC) 1 et PAC 2 ; 15 % pour PAC 3 et 4 +

Taxe de séjour

Cette dernière existait sur le territoire de Billom St-Dier Vallée du Jauron et sera étendue à l’ensemble des 26 communes. Un tarif est fixé par personne et par nuitée, selon la catégorie d’établissements et le classement éventuel. Cette taxe sera due du 1er janvier au 31 décembre.

Coefficient de TASCOM

Adoption d’un coefficient de majoration de 1,05 sur l’ensemble du territoire ainsi que déjà voté précédemment par Billom St-Dier Vallée du Jauron.

Budget général 2017

Ceux-ci sont présentés en tenant compte du Débat d’Orientations Budgétaires. Le budget principal de fonctionnement s’équilibre à 12 575 208,51 €. (dont 3,1 millions pour les ordures ménagères, 1,2 millions de reversement aux communes en attribution de compensation et 950 000 € de reversement à l’État pour le FNGIR). On notera le lourd impact de la contribution de la collectivité au redressement des finances publiques, 73 000 € prévue en 2017 et une perte cumulée au 31 décembre 2016 de 320 000 €. Les élus souhaitent prendre un vœu contre ces baisses des dotations de l’État.
Le centre aquatique est prévu sur une année complète après de longs mois de fermeture totale.
La section d’investissement (Château de Mezel, ZAC des Littes à Dallet, parc d’activités de l’Angaud à Billom l’aménagement du puy de Mur, les logements sociaux à Chauriat, l’école du numérique sur ex Mur-ès-Allier, l’accessibilité, le local patrimoine à Billom, le PLUI, des travaux de voirie, achat d’instruments de musique, parc de véhicules, renouvellement de matériel informatique…) présente des dépenses pour 5 213 509,89 € et des recettes pour 5 340 858,12 €.

Budget annexe du SPANC

La section de fonctionnement s’équilibre à 25 478,90 € et l’investissement s’élève à 2 720,72 € en dépenses et 4 070,89 € en recettes.

Demandes de subventions

Après un appel à projets pour une aide aux manifestations culturelles, le conseil décide de retenir 12 dossiers - qui répondent aux critères de sélection - sur les 25 reçus. :

  • Miam Miam des livres à Egliseneuve (800 €),
  • Cycle de concerts à Fayet-le-Château (500 €),
  • le Tremplin Cirque à Billom (600 €),
  • le Charivari à Billom (1 650 €),
  • le Collectif autour d’elles (1 500 €),
  • les concerts des Jeudis du pressoir à Billom (600 €),
  • l’art crèche partout à St-Jean-des-Ollières (150 €),
  • le concours national d’art photographique à Pérignat/Allier (300 €),
  • le festival de théâtre amateurs de Dallet (400 €),
  • le Salon du livre et soirées papottes à Vertaizon (500 €),
  • journée urbaine graff, danse, musique, roller à Billom (500 €),
  • Festival de musique de la Lyre pérignatoise (500 €).

Les petits dômes

Depuis 2010, la communauté de Communes soutient l’association, structure d’accueil petite enfance. à gestion parentale qui dispose d’un agrément modulable pour 17 enfants encadrés par 9 professionnelles qualifiées. Le taux occupationnel réel est de 86,01 % et le taux facturé est de 92,42 %. La subvention allouée est de 130 900 €, somme sur laquelle Billom Communauté perçoit 33 788 € de financement de la CAF.

L’épicerie solidaire

17 000 € sont alloués à cette association qui apporte une aide alimentaire mais qui met aussi en place des actions éducatives auprès des familles et des personnes en grande précarité.

Exposition « Est-ce ainsi que les arbres vivent ? »

En lien avec le collectif « Arbres citoyens », cette exposition itinérante sera destinée à présenter les services écologiques ou écosystémiques fournis par les arbres : 2 000 € sont attribués à cette réalisation.

Réseau des bibliothèques

Adoption d’une convention de fonctionnement et d’un règlement intérieur proposés par la commission culture, les bénévoles, salariés. L’inscription dans les bibliothèques devient gratuite sur tout le réseau et le prêt est de 10 documents par personne pour 4 semaines et de 2 jeux pour 2 semaines.

Adhésions aux organismes suivantes

ADUHME (Association pour un Développement Urbain harmonieux par la Maîtrise de l’Energie), PFIL (Plate forme d’Initiative locale) Sancy Val D’Allier Initiatives, CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement), ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), AdCF (Assemblée des Communautés de France), l’AGSGV63 (Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage), l’AICRI, le Syndicat mixte Métropole Clermont Vichy Auvergne (sur les seules communes d’ex Mur-ès-Allier).

Bourse coup de pouce

Aide pour les 15 – 20 ans pour les aider à financer le code de la route (150 €) ou le BAFA (100 €), en contrepartie ils effectuent des heures d’action bénévole au sein d’une association ou d’un service public implantés sur le territoire. Le montant de l’impôt sur le revenu à ne pas dépasser pour en bénéficier ne doit pas excéder 1 100 € (ligne 14 de l’avis d’imposition).

Prêt des mini-bus

3 mini-bus peuvent être mis à disposition des associations du territoire qui versent une participation afin de couvrir les frais d’entretien et d’assurance. La convention de mise à disposition et les modalités d’utilisation sont modifiées.

Délégations

B. Chalard (Reignat) remplace Y. Derrien au SBA ; P. Royet (Billom) Nicolas Pinaud à la Maison du Tourisme du Livradois Forez et à la l’Entente intercommunale ; F. Bernard (Vassel), C. Blavignac au SEAT.

Groupement de commande électricité

Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes proposée par le SIEG.

SPANC – programme de réhabilitation

Les élus maintiennent leur volonté de continuer à mettre en place les programmes permettant la réhabilitation groupée d’installations « points noirs » et acceptent de signer les conventions avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Conseil départemental 63.
L’assemblée valide également les demandes de subventions pour le programme 2017 auprès de l’Agence de l’Eau pour 112 164 € et du Département pour 32 990 € pour 22 installations réparties sur 9 communes.

Instances paritaires (CT et CHSCT)

La réunion de concertation avec les syndicats a eu lieu le 8 mars, le conseil communautaire s’est positionné sur la parité et le nombre de représentants de la collectivité (3).