Conseil communautaire du 28 juin 2017

Habitat des gens du voyage

Intervention des représentants de l’Association de Gestion du Schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage afin de présenter leurs missions, leurs rôles ainsi que le diagnostic du territoire et les besoins recensés sur Billom Communauté. Il est rappelé que depuis la loi de janvier 2017, les EPCI sont compétents pour la réalisation des terrains familiaux locatifs inscrits au schéma départemental, et qu’un état des lieux est nécessaire.

PLUI communautaire

Suite à la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en conseil communautaire du 9 mai, les 26 communes ont été amenées à débattre sur le document d’urbanisme au sein de leur conseil municipal et ont fait part de leurs remarques et compléments éventuels. Les retours sont présentés à l’assemblée qui a pris acte du débat tenu. Le PADD ainsi modifié pourra faire l’objet d’autres apports jusqu’à l’approbation définitive du PLUI.

Urbanisme – Démarches communales

Gilles Voldoire, maire, présente le PLU de Dallet tel qu’il vient d’être arrêté par le conseil municipal. Il présente sommairement le diagnostic, le PADD et les grandes orientations prises par la commune en matière d’aménagement et fait un focus sur le règlement modernisé, nouvellement possible.
La commune de Mezel souhaite lancer une modification de son PLU notamment pour modifier une zone AU en zone 1AUh (opération programmée d’habitats diversifiés à l’horizon 2028) qui tient compte de l’arrivée prochaine des bus du SMTC sur Dallet – Mezel – Pérignat/Allier.
Une modification du PLU de Beauregard-l’Evêque est également évoquée afin de procéder à un changement de classement d’une parcelle pour laquelle il y avait eu, à l’origine, une erreur.

Attribution de subventions

L’assemblée reconduit la convention signée en 2012 entre l’ex Communauté de Communes Mur-ès-Allier avec la Lyre Pérignatoise pour l’école Bruitsonnière, sa section école de musique. Il s’agit d’apporter une aide correspond à 50 % du coût de l’élève soit 20 827 € pour l’année 2016 – 2017 et 1 500 € (sur présentation de justificatifs) pour l’investissement.
Unanimité également pour allouer :

  • la somme de 100 € à l’association des Amis du Jauron qui œuvre depuis 4 ans à l’entretien du cours d’eau éponyme,
  • 1 500 € à l’Association du site remarquable du goût « Les champs d’ail de Billom » pour l’organisation de la 20ème édition du « Village des Sites Remarquables du Goût » qui aura lieu du 1er au 3 décembre. Diverses animations seront proposées, notamment des ateliers culinaires mais aussi des initiation au goût auprès des écoles.
  • 500 € à la MLC pour l’organisation d’activités pour les 14 – 18 ans du 10 juillet au 4 août 2017. Il s’agit de proposer 20 après-midi d’échanges et de rencontres sportives (tennis, badminton, basket, hip hop, Escape game, pêche…) et culturelles (Enigmatick, graff, théâtre, archéologie…) sur plusieurs lieux du territoire (St-Julien-de-Coppel, Montmorin, Reignat, Chauriat, Mezel, Dallet, Glaine Montaigut, Billom, Egliseneuve, St-Dier…). Cette nouvelle démarche fera l’objet d’un bilan avec les élus et agents de Billom Communauté à l’automne.

Finances

Unanimité pour accepter :

  • la modification des durées d’amortissement sur les biens acquis respectivement par les deux ex communautés de communes.
  • la modification budgétaire n°1 relative notamment à un fonds de concours, une subvention perçue plus élevée qu’attendue, des subventions aux associations ou encore les dépenses imprévues.

Répartition du FPIC

Dans un souci de solidarité entre les communes qui seraient bénéficiaires par rapport au montant perçu en 2016, celles qui seraient déficitaires (Bouzel, Isserteaux, St-Dier, St-Jean et Vertaizon) et celles qui bénéficient du FPIC pour la première fois (ex communes de Mur-ès-Allier), les élus ont opté (à la majorité) pour une répartition dérogatoire dans la limite de 30 % des enveloppes afin que les 26 communes perçoivent une recette supérieure à celle de l’année précédente. Sur une enveloppe allouée par l’État de 698 584 € , 444 269 seront reversés aux communes et 254 315 resteront à Billom Communauté pour financer les projets communautaires.

Personnel

unanimité pour accepter :

  • la création de 10 postes d’enseignement artistique principaux de 2ème classe et 5 principaux de 1ère classe pour assurer le fonctionnement de l’école de musique intercommunale. En parallèle certaines disciplines sont assurées par le biais de conventions avec diverses associations ou prestataires.
  • le renouvellement de la mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) – maître nageur à la mairie de Billom pour 26,50 % de son temps contre 28 % précédemment, à compter du 1er septembre 2017.

Centre aquatique

  • La convention signée avec la SEMERAP, la commune de Billom et la Communauté de communes est prolongée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2018. Elle définit les modes de règlement liés à la facturation de la redevance assainissement due par Billom Communauté dans le cadre des consommations d’eau et du reversement de cette même eau dans le réseau de la commune.
  • Concernant des ajustements tarifaires, il est approuvé le fait d’accorder la gratuité de l’équipement aux personnes accompagnant une personne à mobilité réduite à l’instar de ce qui se pratique pour les centres spécialisés ; de plus, les collèges devront désormais financer directement la piscine pour leurs classes puisque le Département s’est désengagé de cette dépense. Un tarif spécifique de 52,50 € (et 73,50 € pour les collèges hors comcom) est proposé par classe.

Instances paritaires

Philippe Domas sera remplacé par Gérard Guillaume en tant que représentant dans le collège des élus au comité technique et au comité d’hygiène et de sécurité au travail.

Grand Clermont

L’assemblée procède à la désignation de ses représentants aux instances internes suivantes du PETR : l’Agence d’urbanisme, la commission SCoT, la commission tourisme, le comité consultatif du commerce, le comité de programmation leader Val d’Allier, la voie verte, la commission attractivité et la commission habitat et déplacements.

École de musique

Il est proposé une réorganisation des enseignements musiques actuelles créés en 2014 et qui regroupent 15 élèves en guitare, chant, clavier, basse et batterie. Il s’agira de passer de 2 à 3 ateliers de musiques actuelles et de 2 à 1 atelier « guitare débutant ». Seront mis en place également un cours de formation musicale spécifique et un dispositif « cours ressources » innovant en terme de pédagogie (pour lequel un tarif spécifique est défini à savoir 50 % du cours individuel).

Enfance-jeunesse

Unanimité pour autoriser le président à signer un avenant au contrat enfance jeunesse (CEJ) signé avec la CAF et qui permet de percevoir des prestations pour différents services (multi accueil, RAM, coordinatrice enfance-jeunesse) et actions (formations BAFA/BAFD).

Contrat Ambition Région

Cette procédure contractuelle avec la Région implique la rédaction d’une stratégie de territoire qui est soumise à l’approbation de l’assemblée, ainsi que la programmation triennale pour laquelle la Communauté de Communes pourra bénéficier d’une enveloppe de 1 233 000 € répartie selon différents projets (voie verte, PAE de l’Angaud, siège administratif et maisons familiales d’accueil pour personnes âgées à Fayet-le-Château).

Questions diverses

Une bourse coup de pouce de 100 € est allouée à une jeune fille de St-Jean-des-Ollières pour le BAFA. Dans le cadre de l’OPAH, deux dossiers (Beauregard-l’Evêque et St-Julien-de-Coppel) pour 500 € chacun, sont acceptés pour lutter contre la précarité énergétique.