Conseil communautaire du 4 juin 2018

Groupement de commandes sécurité-incendie

5 communes (Billom, Fayet-le-Château, Montmorin, Pérignat-ès-Allier, Saint-Julien-de-Coppel) et Billom Communauté souhaitent créer un groupement de commandes dont l’objet est la vérification et la maintenance des équipements de sécurité incendie. L’EPCI sera coordonnateur et aura pour mission d’organiser la consultation, signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.

Les prestations envisagées dans le cadre de ce groupement sont les suivantes :

  • lot 1 : extincteurs
  • lot 2 : RIA (robinets d’incendie armés)
  • lot 3 : alarmes filaires ou autonomes
  • lot 4 : systèmes de désenfumage
  • lot 5 : BAES (Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité)
  • lot 6 : conception, fourniture et pose de signalétique réglementaire

Groupement de commandes pour un marché d’assistance à la définition, la passation et le suivi du marché d’exploitation d’installations techniques du territoire de Billom Communauté

Dans le cadre de la mise en place du Conseil en énergie partagé (CEP) sur Billom Communauté, un constat récurrent est fait sur les contrats d’entretien et d’exploitation des installations thermiques des équipements publics : ils sont souvent peu optimisés, voire oublieux de certains systèmes. Or, ces contrats peuvent constituer un fort levier d’action pour d’une part faire face aux contraintes réglementaires imposées sur ces installations et d’autre part optimiser les systèmes et limiter ainsi les charges de fonctionnement.

La proximité géographique des installations et l’expertise nécessaire à la mise en place de contrats adaptés encouragent à une réflexion groupée pour laquelle Billom Communauté sera coordonnateur du marché. Il est proposé un premier groupement de commandes pour lequel sont potentiellement intéressés les communes de Billom, Bouzel, Chauriat, Pérignat-ès-Allier, Saint-Julien-de-Coppel, Vertaizon et le SIMI pour un total d’environ 40 installations.

La prestation est estimée entre 500 et 1 000 € HT par bâtiment, le coût de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage restant à la charge de chaque collectivité membre du groupement pour son (ses) propre(s) bâtiment(s).

Siège de la Communauté de Communes

Billom Communauté a besoin de créer un nouveau siège qui permettra d’accueillir l’ensemble des services répartis actuellement sur plusieurs sites. Il s’agit d’une opération de construction d’un ensemble constitué de deux parties bâties à Billom et qui comprendra :

  • un bâtiment de bureaux, partagé entre le SIVOS (rez de chaussée et 1er étage) et la Communauté de communes (2ème étage)
  • un bâtiment de logements sociaux pour l’OPHIS (12 logements)

Le coût du projet est estimé à 693 391 € HT et l’assemblé valide les demandes de subventions à hauteur de 69 721 € pour une première tranche 2018 au titre du contrat de ruralité et pour 150 000 € à la DETR, ainsi que 200 000 € auprès de la Région.

ENSIL

Modification de la délibération du 13 novembre 2017 : suite à la validation de la rétrocession de parcelles à Billom Communauté pour l’ENSIL sur le puy de Mur, l’EPF a rédigé l’acte administratif mais a été alerté car il y a eu des erreurs de la part du notaire sur l’identification de propriétaires pour des actes réalisés en 2014. Afin de ne pas perdre les subventions acquises, il est validé le fait de sortir de la rétrocession les parcelles finalement non officiellement acquises puisque les actes n’ont pas été publiés aux hypothèques. Les 14 parcelles sur Mezel et Dallet seront rachetées pour un prix total de 8 004,55 €. Le département et la Région apportent une subvention de 40 % chacun sur ce montant.

Rapport d’activités 2017

Le président et les vice-présidents, en collaboration avec les techniciens des différents services, font une présentation du rapport d’activités 2017. C’est l’occasion de faire un bilan moral et financier sur toutes les actions mises en place tout au long de l’année, et de remercier l’ensemble des agents communautaires qui œuvrent au côté des élus.