Le SPANC

Le contôle des installations

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées

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Mise en place d’un ANC

La mission consiste à :

  • Effectuer le contrôle de conception et d’implantation de la filière envisagée par le particulier, c’est à dire vérifier la faisabilité du projet (surface disponible, particularités du site). Ce contrôle peut donner lieu à une visite sur site, en présence ou non du demandeur.
  • Effectuer le contrôle de bonne exécution avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation, les règles de l’art et le projet validé par le SPANC et la mairie.
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ANC

Le contrôle des installations existantes

Cette mission concerne tous les propriétaires d’habitations (principales ou secondaires) qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

La mission consiste, dans un premier temps, à réaliser un état des lieux du parc "assainissement individuel". Il s’agit d’effectuer des visites chez les particuliers afin d’étudier leur installation, d’en contrôler le fonctionnement et de les informer sur la réglementation.

Les informations recueillies font l’objet d’un rapport commune par commune qui permet de définir les priorités et d’élaborer les programmes annuels de réhabilitations.

Conseils et informations

L’objectif en matière de communication est double :

  • faire connaître service et ses missions par aux habitants de la Communauté de communes mais aussi aux professionnels et aux élus,
  • sensibiliser les particuliers à la nécessité et à l’obligation de l’entretien de leur dispositif d’assainissement non collectif.

Pour plus d’information :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Entretien des installations

Afin d’aider les particuliers désireux d’entretenir leur installation d’assainissement non collectif, la Communauté de communes a mis en place un service de coordination de l’entretien des installations.

Pour cela, et après avoir contacté plusieurs entreprises, elle a choisi de retenir SARP pour 2017 et 2018.

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Tarifs 2017 / 2018

Prestation de base :

  • vidange et curage des installations (fosse jusqu’à 5m3) : 194.74 € TTC
  • fourniture de l’eau pour nettoyage / curage : 6.42 € TTC

Plus­values éventuelles :

  • tuyaux > 30m (par tranches de 10m) : 32.10 € TTC
  • vidange d’une fosse > 5m 3 (par tranche de 1m 3 ) : 31.03 € TTC
  • dégagement des regards : 48.15 € TTC
  • minimum de facturation : 53.50 € TTC
  • Majoration "vidange urgente" : 70 € TTC ou 140 € TTC

Calendrier d’intervention

Les dates des tournées pour 2018 sont les suivantes :

  • 30 janvier 2018
  • 23 février 2018
  • 30 mars 2018
  • 25 avril 2018
  • 31 mai 2018
  • 14 et 29 juin 2018
  • 13 et 31 juillet 2018
  • 13 et 30 août 2018
  • 21 septembre 2018
  • 18 octobre 2018
  • 20 novembre 2018
  • 20 décembre 2018

Une intervention en dehors de ces dates entraîne le paiement d’une plus-value :

  • 70 € TTC pour une intervention en journée du 8h00 à 17h30,
  • 140 € TTC pour une intervention week-end, jours fériés et après 17h30.

Le prestataire vous contactera la veille du jour prévu pour l’intervention afin de vous communiquer l’horaire de visite.

Formulaire d’inscription

Inscription vidange ANC
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Charte qualité [Obligatoire] :

Publications

PDF - 2 Mo
Réglement de service
PDF - 219.2 ko
Demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’ANC
PDF - 2 Mo
Guide "usager"
PDF - 19.5 Mo
Guide "installateurs"
PDF - 5.3 Mo
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2012
PDF - 4.1 Mo
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2013
PDF - 969.6 ko
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2014
PDF - 996.5 ko
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service 2015
PDF - 2.1 Mo
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service 2016