Rémunération des assistantes maternelles

Salaire de base

La Convention collective des assistants maternels du particulier employeur affirme le principe de mensualisation du salaire des assistantes maternelles, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année : L’assistante maternelle perçoit donc une rémunération mensuelle calculée sur douze mois.
Pour plus de précisions sur le calcul de la mensualisation, se référer au texte de la Convention collective.

La loi précise un salaire horaire minimum légal en dessous duquel les parents ne peuvent descendre.
L’assistante maternelle peut négocier un tarif supérieur au minimum prévu par la loi. Le tarif choisi après négociation est noté sur le contrat. Il est indispensable de préciser le salaire brut et le salaire net.

Le salaire minimum légal est calculé à partir du SMIC horaire brut, soit 8.71 € brut (au 1er juillet 2008).

Attention : Pour conserver les droits aux prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (AFEAMA et PAJE), le salaire de base de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser 5 fois le SMIC horaire brut par journée et par enfant, soit 43.55 € brut au 1er juillet 2008.

Rémunération minimale horaire	Rémunération maximale pour pouvoir bénéficier de l'AFEAMA / PAJE
1/8e de 2.25 x SMIC horaire brut Par heure et par enfant accueilli Brut : 2.45 € Net : 1.90 €	1/8e de 5 SMIC horaire brut Par heure et par enfant accueilli Brut : 5.44 € Net : 4.21 €

Congés payés

L’assistante maternelle a droit à 2.5 jours ouvrables de congés par mois d’accueil effectué au cours de la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), soit 5 semaines pour une année de référence complète.

La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que l’assistante maternelle aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé (hors indemnités)
- soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence (hors indemnités)
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Pour plus de précisions sur les congés payés, se référer au texte de la Convention collective.

Heures complémentaires, heures majorées

Les heures complémentaires sont rémunérées au salaire horaire de base.

A partir de la 46ème heure hebdomadaire, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.

Des majorations pour "difficultés particulières" sont également prévues dans la Convention collective.
Pour plus de précisions, se référer au texte de la Convention collective et auprès de la Direction du Travail.

Absences de l'enfant

Toutes les absences non prévues au contrat sont rémunérées, sauf en cas de maladie de l’enfant :
- sur présentation d’un certificat médical
- dans la limite de 10 jours d’absence dans l’année
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, la rémunération n’est pas maintenue ; après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.

Indemnités d'entretien, de repas, frais de déplacement

Ces indemnités correspondent à un remboursement de frais engagés pour l’accueil de l’enfant au domicile de l’assistante maternelle.
Ces indemnités ne sont dues que lorsque l’enfant est présent. Elles ne peuvent pas être mensualisées.
Elles sont mentionnées sur le bulletin de salaire, mais distinctes du salaire de base car elles ne sont pas soumises à cotisations.

Indemnité d’entretien
L’indemnité d’entretien concerne les dépenses d’énergie (eau, électricité…), ainsi que la mise à disposition de matériel de puériculture, de matériel pour les activités et les jeux, de produits de toilette…
Le montant minimum de l’indemnité d’entretien a été fixé à 2.81 € par enfant et pour une journée de 9 heures et 0,31 €/heure pour chaque heure en plus de 9h. Pour un accueil en-dessous de 9h, l'indemnité d'entretien s'élève à 2,65 €.

Indemnité de repas
Elle n’est pas due si les parents fournissent les repas.
Elle est fixée en fonction des repas fournis (petits déjeuners, déjeuners, goûters, dîners).
Parents et assistantes maternelles sont donc invités à faire le point ensemble sur la nature des repas et à en évaluer le montant.

Frais de déplacement
Si l’assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter l’enfant, l’employeur l’indemnise selon le nombre de kilomètres effectués.
L’indemnisation ne peut être inférieure au barème de l’administration et supérieure au barème fiscal.
L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.